1. OFFRE, CONFIRMATION OU ACCORD

Ces conditions générales de vente de 3ACE Commerce Énergie et Étude (les « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les offres faites par 3ACE Commerce Énergie et Étude SARL (« 3ACE SARL ») et à tous les accords (« Accords ») relatifs à la vente par 3ACE SARL et à l’achat par le client et/ou le distributeur (ensemble et individuellement dénommés « Acheteur ») de biens et de services (« Produits »), également pour les transactions commerciales futures, sauf accord explicite contraire de 3ACE SARL par écrit.

Toutes les conditions énoncées dans tout document émis par l’Acheteur, avant ou après l’émission de tout document par 3ACE SARL indiquant ou se référant à ces Conditions générales, sont explicitement rejetées et ignorées par 3ACE SARL, et ces termes ne s’appliqueront en aucun cas à toute vente effectuée par 3ACE SARL à l’Acheteur et ne seront en aucun cas contraignants pour 3ACE SARL.

2. CONFIDENTIALITÉ

L’Acheteur reconnaît que toutes les données techniques, commerciales et financières divulguées par 3ACE SARL et/ou ses affiliés constituent des informations confidentielles de 3ACE SARL et/ou de ses affiliés. L’Acheteur ne doit pas divulguer de telles informations confidentielles à des tiers et ne doit pas utiliser ces informations confidentielles à d’autres fins que celles convenues par les parties et conformément à la transaction d’achat envisagée dans le présent contrat.

3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les offres, confirmations et Accords sont régis et interprétés conformément aux lois du Tchad. Tous les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront résolus en vertu du droit tchadien et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de N’Djamena (Tchad), à condition que 3ACE SARL soit toujours autorisée à engager toute action en justice contre l’Acheteur devant tout autre tribunal compétent en vertu du droit tchadien. Rien dans cette section 10 ne doit être interprété comme une limitation du droit de 3ACE SARL ou de l’Acheteur en vertu du droit applicable d’obtenir une injonction ou d’autres mesures équitables, ou de prendre toute mesure pour garantir la possibilité de recours contre l’autre partie.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Achats en espèces en magasin : Les paiements en espèces sont acceptés lors des achats effectués en personne dans notre boutique.

4.2. Paiement après livraison à N’Djamena : Pour les achats effectués à N’Djamena, le paiement sera effectué après la livraison, une fois que la commande aura été confirmée en ligne.

4.3. Paiement avant livraison en dehors de N’Djamena : Pour les achats effectués en dehors de N’Djamena, le paiement devra être effectué avant la livraison. Les modes de paiement acceptés sont les virements bancaires, les espèces et les transferts téléphoniques.

4.4. Acompte pour les commandes : Pour toute commande de marchandises, un acompte de 50% sera demandé, et le solde de 50% devra être réglé après la livraison.

LIVRAISON
Les détails concernant les modalités de livraison seront convenus entre 3ACE SARL et l’Acheteur au moment de la commande. Les frais de livraison peuvent s’appliquer et seront indiqués dans la confirmation de commande.

RESPONSABILITÉ
Engagement de qualité : 3ACE SARL s’engage à fournir des produits de qualité conformes aux spécifications convenues. En cas de défaut ou de non-conformité des produits livrés, 3ACE SARL s’engage à prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Responsabilité de l’Acheteur : L’Acheteur est responsable de l’installation, de l’utilisation et de l’entretien appropriés des produits livrés. 3ACE SARL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme des produits.

Garantie limité des Victron Energy
Ce produit bénéficie d’une garantie limitée de 5 ans. Cette garantie limitée couvre les défauts de matériel et de fabrication de ce produit pour une durée de cinq ans à partir de la date d’achat d’origine du produit. Pour faire valoir la garantie, le client doit retourner le produit au point de vente avec la preuve d’achat. Cette garantie limitée ne couvre pas les dégâts, la détérioration ou le défaut de fonctionnement résultant de la transformation, la modification ou l’utilisation incorrecte ou excessive, ou le mauvais usage, la négligence, l’exposition à une humidité excessive, au feu, l’emballage incorrect, la foudre, la surtension, ou toute autre catastrophe naturelle. La garantie limitée ne couvre pas les dégâts, la détérioration ou le défaut de fonctionnement découlant de réparations réalisées par des personnes non autorisées par Victron Energy. Le non-respect des instructions contenues dans ce mode d’emploi annulera la garantie. Victron Energy ne sera pas responsable des dommages collatéraux survenant de l’utilisation de ce produit. Aux termes de cette garantie limitée, la responsabilité maximale de Victron Energy ne doit pas dépasser le prix d’acquisition actuel du produit.

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